PRESTATIONS DE TAILLE, D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES

En bref

Le marché concerne des prestations de taille, d'élagage, d'abattage, de dessouchage et de découpe d'arbres sur le domaine public et privé de la commune de Garches. La durée d'exécution est de 24 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
• Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
• Certificat de qualification professionnelle QualiPaysage « Élagage - Confirmé » ou « Élagage - Spécialisé », ou preuve équivalente
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation