Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

En bref

La consultation porte sur des prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics, incluant les espaces verts, pour la Ville de Décines-Charpieu. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois. Ce marché est réservé à des structures d'insertion ou employant des travailleurs handicapés.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (1)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu Espaces verts — 240 000 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)
• Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
• Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
• Qualité de structure éligible au marché réservé (formulaire Dc2 ou Dume)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
• Chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années
• Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années
• Moyens humains sur les trois dernières années
• Moyens techniques

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation