Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

En bref

La commune de Ghisonaccia confie la souscription et la gestion de ses contrats d'assurances répartis en 4 lots distincts (dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et risques statutaires). Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• DOMMAGES AUX BIENS — 150 000 € HT
• RESPONSABILITE CIVILE — 80 000 € HT
• PARC AUTOMOBILE Garage, mécanique auto — 60 000 € HT
• RISQUES STATUTAIRES — 450 000 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation