PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

En bref

Il s'agit de réaliser des prestations de services d'assurance pour la commune de Vienne et son CCAS, comprenant notamment la responsabilité civile et la gestion d'une flotte automobile. Le marché est divisé en plusieurs lots et est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Responsabilité civile
• Flotte automobile Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• formulaires Dc1 et Dc2
• Document Unique de Marché Européen (Dume)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation