Prestations de nettoiement des points d'apports volontaires pour le verre

En bref

Il s'agit de réaliser des prestations de nettoiement des points d'apports volontaires pour le verre sur plusieurs lieux. Les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 180 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Document unique de marché européen (DUME)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité (3 derniers exercices)
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
• Liste des principales livraisons ou services fournis (3 dernières années) avec montant, date et destinataire
• Attestations du destinataire ou déclaration pour les prestations
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation