PRESTATIONS DE CONSEIL, D’EXPERTISE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION SPECIFIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE CATALA
CNAF Etablissement Public — Paris
- Date limite de réponse
- 2 décembre 2026 à 13h00 (plus que 28 jours)
- Montant estimé
- 1,3 M€ HT
- Acheteur
- CNAF Etablissement Public
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Paris (75)
- Publié le
- 28 octobre 2026
En bref
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil, d'expertise, de développement et de formation spécifique sur le logiciel libre Catala et sur l'architecture d'hébergement. Les interventions se déroulent dans les locaux du titulaire ou du donneur d'ordre en France métropolitaine. Le contrat a une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement pour une période de 12 mois dans la limite de 48 mois au total.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (1)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- PRESTATIONS DE CONSEIL, D’EXPERTISE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION SPECIFIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE CATALA Informatique — 1,3 M€ HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-104059 publié le 28 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.