Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Béarn et Soule
Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule — Pyrénées-Atlantiques
- Date limite de réponse
- 30 novembre 2026 à 12h00 (plus que 26 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Publié le
- 28 octobre 2026
En bref
Le marché concerne des prestations d'assurances pour les établissements du GHT Béarn et Soule. Il comprend plusieurs lots couvrant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les dommages aux biens, la flotte automobile et les accidents corporels. Les services sont à destination de l'établissement support à Pau ainsi que pour différents membres du groupement.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (7)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT
- Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT
- Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT
- Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT Garage, mécanique auto
- Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du GHT
- Assurance Prestations Statutaires pour Hôpital de proximité de Mauléon Licharre
- Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants GCS Orthez Chirurgie
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-104037 publié le 28 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.