Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM
GCS HACOM — Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure
- Date limite de réponse
- 30 octobre 2026 à 11h00 (plus que 35 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- GCS HACOM
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Seine-Maritime (76), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Eure (27)
- Publié le
- 23 septembre 2026
En bref
Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :
Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (6)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
- Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
- Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
- Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM Garage, mécanique auto
- Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
- Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-91270 publié le 23 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.