Prestations d'assistance juridique

En bref

Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :

Prestations d'assistance juridique

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant estimé : 134 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En vert, les lots qui relèvent de votre métier ; en bleu, les autres métiers suivis par Veillo.

• Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière Terrassement, VRD votre métier
• Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière Terrassement, VRD votre métier
• Droits des contrats publics : marchés publics

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation