Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres
COMMUNE DE POLLESTRES — Pyrénées-Orientales
- Date limite de réponse
- 9 novembre 2026 à 12h00 (plus que 32 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- COMMUNE DE POLLESTRES
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Pyrénées-Orientales (66)
- Publié le
- 8 octobre 2026
En bref
Il s'agit de fournir des prestations de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de son CCAS. Le marché est réparti en 7 lots, comprenant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile et les cyber risques. Aucune décomposition en tranches n'est prévue.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (7)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile générale
- Protection juridique
- Flotte automobile et auto missions Garage, mécanique auto
- Garantie des accidents corporels
- Droits statutaires
- Cyber risques
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96507 publié le 8 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.