Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
Etablissement Public Loire — Loire
- Date limite de réponse
- 23 novembre 2026 à 16h00 (plus que 19 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Etablissement Public Loire
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Loire (42)
- Publié le
- 23 octobre 2026
En bref
La prestation consiste à fournir une solution informatique pour la gestion dématérialisée des DT, DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement du bassin de la Loire. Le marché est prévu pour une durée de 12 mois.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- DC1
- DC2
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-103717 publié le 23 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.