Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Communauté de Communes SUNDGAU — Haut-Rhin
- Date limite de réponse
- 23 novembre 2026 à 12h00 (plus que 19 jours)
- Montant estimé
- 350 000 € HT
- Acheteur
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Publié le
- 21 octobre 2026
En bref
Il s'agit de réaliser des travaux de pose de branchements neufs sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement (séparatif ou unitaire) sur le territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Le marché comporte un lot unique divisé en secteurs nord et sud. La durée d'exécution est de 12 mois à compter du 1er janvier 2027.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (2)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT Terrassement, VRD
- Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT Terrassement, VRD
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- le chiffre d'affaire des trois dernière années au travers du formulaire DC2
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
- tous documents permettant de justifier les qualifications techniques et les effectifs de l'entreprise
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-102197 publié le 21 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.