Petites Travaux d'assainissement et branchements

En bref

Il s'agit de réaliser des petits travaux d'assainissement et des branchements sur la commune de Salornay sur Guye. Les prestations comprennent la création de branchements, la réparation de réseaux et d'ouvrages, ainsi que de petites extensions d'assainissement.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 80 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• habilitations AIPR, CATEC, électriques, permis nécessaires à la conduite des engins de chantier
• dossier de présentation de la société et des références du prestataire
• références de moins de 3 ans pour des opérations similaires y compris pour les sous-traitants éventuels
• attestations d'assurances
• dossier technique dont le SOPAQ

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation