P258 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION CENTRE-VILLE/STATION A BONNIEUX

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable dans le centre-ville et vers la station à Bonnieux. Le chantier a une durée d'exécution de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2
• Attestation d'assurance RC en cours de validité
• Attestation d'assurance responsabilité décennale
• Pouvoirs d'engager la société
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 OU D.8222-7 et 8 du code du travail
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années
• Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
• Titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise
• Liste exhaustive nominative AIPR
• Déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipements
• Certificats de qualifications professionnelles dont FNTP 5113 ET 5118 ou référence de travaux

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation