Organisation d'un service de location de véhicules légers en autopartage

En bref

Il s'agit d'organiser un service de location de véhicules légers en autopartage sur deux stations situées aux gares de Douai et de Somain, comprenant quatre véhicules au total. Le projet comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un marché public de services.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Document unique de marché européen (DUME)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
• Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
• Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation