Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie, réseaux divers et infrastructures techniques

En bref

Il s'agit d'un accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie, réseaux divers et infrastructures techniques sur plusieurs lieux. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois un an.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 139 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Document unique de marché européen (DUME)
• Formulaire DUME complété pour chaque membre du groupement en cas de groupement
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation