Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA

En bref

Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, financière et fiscale, et juridique) pour les compétences "Cadre de Vie" de la CASA. Le marché comporte trois lots distincts sur le territoire de la CASA. Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant estimé élevé (3,4 M€ HT), mais réparti entre les lots.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales Terrassement, VRD
• Missions d’assistance financière et fiscale dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA
• Missions d’assistance juridique dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation