Mission DPO

En bref

Prestation de services pour la réalisation des missions du Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de veiller à la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les interventions se déroulent sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Le marché a une durée de 24 mois.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Justification de sa certification DPO
• CV décrivant dans le détail les certifications obtenues et les expériences significatives en protection des données personnelles
• Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées)
• Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation