Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

En bref

Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les bâtiments et les réseaux VRD du Département de la Haute-Loire. Le marché est divisé en plusieurs lots, comprenant notamment le lot 1 pour les infrastructures et VRD et le lot 2 pour les bâtiments. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Infrastructures et réseaux VRD Terrassement, VRD
• Bâtiments Départementaux

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation