Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la réfection des voiries

En bref

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la réfection des voiries de la ville de Saint-Claude. La prestation comprend l'étude, le suivi des travaux et les différentes phases de conception et d'exécution. La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• attestation de vigilance de moins de 6 mois
• extrait Kbis daté de moins de 3 mois
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
• indication des titres d'études et professionnels
• déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation