MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

En bref

Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des projets de voirie et de bâtiments à Moulins. Le contrat est passé sous forme de bons de commande pour une durée de 45 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
• Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur ou des cadres
• Certificats de qualifications professionnelles
• Liste des principales fournitures ou services effectués sur les 3 dernières années

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation