Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane
Collectivite Territoriale De Guyane — Guyane
- Date limite de réponse
- 8 octobre 2026 à 12h00 (plus que 15 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Collectivite Territoriale De Guyane
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Guyane (973)
- Publié le
- 14 septembre 2026
En bref
Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :
Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88820 publié le 14 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.