Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de contrats de DSP et d'accompagnement au choix du mode de gestion

En bref

Il s'agit d'une mission d'assistance pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement, incluant la fin des contrats de délégation de service public et l'accompagnement au choix du mode de gestion. La prestation doit débuter le 1er janvier 2027 et se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2029.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2
• articles D8222
• attestation Obligations Fiscales

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation