Mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES — Gironde
- Date limite de réponse
- 12 novembre 2026 à 17h00 (plus que 30 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Gironde (33)
- Publié le
- 12 octobre 2026
En bref
Réalisation d'une mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. La prestation est prévue pour l'année 2027.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- redressement Judiciaire
- article2141
- articles L5212
- articles L1221-L3243
- article L3243
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98655 publié le 12 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.