Mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, de déconnexion des eaux pluviales et d'aménagement des trottoirs de la rue de Longpré à Condé-Folie

En bref

Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du réseau d'assainissement, la déconnexion des eaux pluviales et l'aménagement des trottoirs de la rue de Longpré à Condé-Folie. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles pour des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement en amont et de renouvellement du réseau d'eau potable. La durée d'exécution est de 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• la lettre de candidature individuelle – habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
• la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
• la déclaration de sous-traitance (DC4)
• la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
• un tableau précisant la répartition des prestations et des honoraires entre les différents cotraitants
• un Relevé d’Identité Bancaire RIB
• l’attestation d’assurance
• ses moyens humains et técnicas
• un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature
• le chiffre d’affaire des 3 dernières années
• la liste des références techniques similaires réalisées au cours des 3 dernières années
• un mémoire technique (et ses annexes) établi par le candidat

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation