Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine

En bref

Il s'agit de réaliser la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine. Les travaux se déroulent sur plusieurs lieux.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• document unique de marché européen (DUME)
• lettre de candidature et une déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou équivalents)
• document d’habilitation signé par les autres membres du groupement
• pièces relatives à l’intervenant dont le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
• copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
• déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail
• L’attestation « pouvoir » justifiant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat
• La preuve d’une assurance pour les risques professionnels
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution
• La certification amiante SS3 ou SS4

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation