Mise à disposition d’une plateforme informatique de gestion de la dette propre et emprunts garantis ainsi que des prestations d’assistance et de formation associées

En bref

Mise à disposition d'une plateforme informatique pour la gestion de la dette propre et des emprunts garantis. Des prestations d'assistance et de formation sont également prévues. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation