Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune Hirson et du CCAS

En bref

Ce marché concerne la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et de son CCAS. Il est divisé en 5 lots, comprenant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection fonctionnelle et les risques statutaires. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 154 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurances des Dommages aux biens et risques annexes — 190 000 € HT
• Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) — 37 000 € HT
• Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Garage, mécanique auto — 154 000 € HT
• Assurances de la protection fonctionnelle des agents et élus — 3 200 € HT
• Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL — 820 000 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation