Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la com

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, d'éclairage public et de communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison à Bazemont. Le marché ne comporte ni lots ni tranches. Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1 : Lettre de candidature
• Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel
• Preuve de l'inscription à un registre professionnel
• délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
• Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
• Attestation de responsabilité décennale
• Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années
• attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
• Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fntp, Qualifelec (ou équivalents)
• Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants
• Certification en géo-référencement des réseaux

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation