Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots
Mairie de Fayence (83) — Var
- Date limite de réponse
- 23 novembre 2026 à 18h00 (plus que 19 jours)
- Montant estimé
- 914 000 € HT
- Acheteur
- Mairie de Fayence (83)
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Var (83)
- Publié le
- 28 octobre 2026
En bref
La commune de Fayence confie la souscription de ses contrats d'assurances pour son patrimoine mobilier et immobilier, répartis en cinq lots. Le marché comprend notamment des contrats pour les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant du ou des lots qui vous concernent : 125 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (5)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Dommages aux biens et risques annexes — 126 000 € HT
- Responsabilité civile et risques annexes — 60 000 € HT
- Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP Garage, mécanique auto — 125 000 € HT
- Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP — 600 000 € HT
- Projection juridique des personnes physiques — 3 000 € HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-104338 publié le 28 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.