Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE — Aude
- Date limite de réponse
- 4 décembre 2026 à 16h00 (plus que 30 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Aude (11)
- Publié le
- 23 octobre 2026
En bref
Il s'agit de souscrire des contrats d'assurances pour la Chambre d'Agriculture de l'Aude. Le marché est divisé en 4 lots comprenant notamment des assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques. La durée d'exécution est de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (4)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
- Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Garage, mécanique auto
- Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-102495 publié le 23 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.