Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile

En bref

La commune d'Annet sur Marne confie des prestations d'assurance réparties en trois lots distincts : la multirisque des biens communaux, la protection juridique et la flotte automobile. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux
• Lot n° 2 : Assurance protection juridique
• Lot n° 3 : Flotte automobile Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché
• attestation d'ORIAS en cours de validité
• justificatifs des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure
• déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché
• références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation