Marché public d'assurances

En bref

Souscription de contrats d'assurances pour la collectivité, incluant notamment l'incendie, la responsabilité civile générale, la flotte automobile et les risques statutaires. Le marché comprend plusieurs lots couvrant différents domaines de garanties. La prestation ne concerne pas de travaux de bâtiment.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 9 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (9)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »
• Assurance « Responsabilité Civile Générale »
• Assurance « Flotte automobile » Garage, mécanique auto
• Assurance « Risques Statutaires »
• Assurance « Protection Juridique Générale »
• Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »
• Assurance « Dommages aux objets d’art – Exposition »
• Assurance « Cybercriminalité »
• Assurance « Navigation »

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation