Marché public d'assurances-.

En bref

Prestation d'assurances pour les besoins du SDDEA et de sa Régie, divisée en plusieurs lots incluant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, RC maîtrise d'œuvre, RC pollution et cybercriminalité. Se reporter au règlement de la consultation.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (7)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Assurance « Responsabilité Civile Générale »
• Assurance « Flotte Automobile » Garage, mécanique auto
• Assurance « Protection Juridique des Agents et des Élus/Administrateurs »
• Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d’œuvre »
• Assurance « Responsabilité Civile pollution »
• Assurance « Cybercriminalité »

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation