Marché public d'assurances

En bref

La consultation porte sur le placement, la gestion et le règlement des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'Orée de la Brie. Le marché comprend cinq lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique. La durée d'exécution est de 60 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
• Assurance « Responsabilité Civile Générale »
• Assurance « Flotte Automobile » Garage, mécanique auto
• Assurance « Protection juridique Générale »
• Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation