MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE

En bref

Il s'agit de confier le placement, la gestion et le règlement des sinistres de contrats d'assurance pour la ville d'Angerville, ou de souscrire directement auprès de sociétés d'assurances mutuelles. Les garanties couvrent les dommages aux biens, la flotte automobile et la protection juridique générale et pénale. Les prestations s'articulent autour de plusieurs volets incluant la gestion, le prix et la protection de l'environnement.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur n'a pas déclaré ce marché adapté aux PME.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 52 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS — 150 000 € HT
• ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Garage, mécanique auto — 52 000 € HT
• ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE — 3 000 € HT
• ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS — 10 800 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation