Marché n°2026-10 : Aménagement d'une sortie poids-lourd sur la RD44

En bref

Il s'agit de réaliser l'aménagement d'une sortie poids-lourd sur la RD44, sur plusieurs lieux. Les prestations consistent en des travaux de voirie et d'aménagement extérieur.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 105 328 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Document unique de marché européen (DUME)
• La lettre de candidature (signée) (formulaire DC1 ou équivalent)
• La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent)
• Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé
• L’attestation sur l’honneur relative au casier judiciaire
• Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale)
• Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
• Traduction des documents si non rédigés en français
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation