Marché de travaux de voirie - Programme 2027-2028-2029

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de voirie dans le cadre du programme pluriannuel 2027-2028-2029. Le chantier se déroule sur le territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. La durée d'exécution est fixée à 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (3,5 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Mentions des références travaux sur une période de 3 ans
• Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel sur 3 ans
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation