MARCHE DE TRAVAUX DE CURAGE ET DERASEMENT

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de curage et de dérasement sur l'ensemble du territoire communautaire de la CC Bresse Haute Seille. Ce marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande. La durée d'exécution est de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 16 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration du chiffre d'affaires global et du CA relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
• Effectifs moyens annuels et encadrement sur les trois dernières années
• Liste des principaux travaux similaires réalisés sur les trois dernières années avec montant, date et destinataire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation