Marché de travaux de construction d'un mur de soutènement

En bref

Il s'agit de travaux de construction d'un mur de soutènement en béton armé au siège de la CCPT. Le délai d'exécution est de 12 mois. Pour les modalités de visite, il faut consulter le règlement de la consultation.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
• Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation