Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

En bref

Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 50 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes — 100 000 € HT
• Lot 2 : Responsabilité et risques annexes — 40 000 € HT
• Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes Garage, mécanique auto — 50 000 € HT
• Lot 4 : Risques statutaires du personnel — 225 000 € HT
• Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques — 1 000 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation