Marché de services d'assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat

En bref

Il s'agit de souscrire et gérer des contrats d'assurances pour le CCAS de La Seyne-sur-Mer et ses résidences autonomie. Le marché est réparti en plusieurs lots, incluant notamment des prestations de dommage aux biens, de responsabilité civile et de flotte automobile. La durée d'exécution est de 60 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 95 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Dommage aux biens — 25 000 € HT
• Responsabilité civile — 30 000 € HT
• Flotte Automobile Garage, mécanique auto — 95 000 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
• La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité
• Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation