Marché de services d’assurances 2027-2030 Groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir

En bref

Souscription des marchés d'assurance pour le groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir, comprenant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les cyber-risques. Le marché couvre plusieurs entités dont la commune, le CCAS et le SIVS. Sa durée initiale est d'un an, reconductible trois fois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur n'a pas déclaré ce marché adapté aux PME.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 40 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Dommages aux biens et risques annexes — 272 000 € HT
• Responsabilité civile – défense recours — 24 000 € HT
• Flotte automobile et accessoires Garage, mécanique auto — 40 000 € HT
• Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus — 16 000 € HT
• Cyber-Risques — 10 000 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation