MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

En bref

Il s'agit de souscrire des contrats d'assurance pour l'EHPAD Oustau Di Daillan à Maillane. Le marché comporte 5 lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 7 500 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (6)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE AU PROFIT DE L EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
• ASSURANCE DOMMANGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES — 25 000 € HT
• ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES — 15 000 € HT
• ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Garage, mécanique auto — 7 500 € HT
• ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL — 500 000 € HT
• ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES — 1 500 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation