Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE
Communauté de communes des Pays de L'Aigle 5 Place du Parc Pôle administratif 61300 L'AIGLE — Orne
- Date limite de réponse
- 16 novembre 2026 à 12h00 (plus que 35 jours)
- Montant estimé
- 653 500 € HT
- Acheteur
- Communauté de communes des Pays de L'Aigle 5 Place du Parc Pôle administratif 61300 L'AIGLE
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Orne (61)
- Publié le
- 11 octobre 2026
En bref
Il s'agit de souscrire différents contrats d'assurances pour les besoins d'un groupement de commandes regroupant la communauté de communes, le CIAS et l'office de tourisme des Pays de L'Aigle. Le marché comprend notamment des assurances pour les dommages aux biens, la flotte automobile et la protection juridique des personnes physiques. Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté de communes.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (3)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Dommages aux biens et risques annexes — 350 000 € HT
- Flotte automobile et risques annexes Garage, mécanique auto — 300 000 € HT
- Protection juridique des personnes physiques — 3 500 € HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98275 publié le 11 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.