Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes

En bref

Il s'agit de souscrire différents contrats d'assurances pour les besoins de la SPL Destination Rennes. Le marché est divisé en 7 lots distincts, incluant notamment des garanties pour les dommages aux biens, la responsabilité, la flotte automobile et les risques numériques. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 13 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (7)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Dommages aux biens et risques annexes — 250 000 € HT
• Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne — 65 000 € HT
• Responsabilité et risques annexes — 50 000 € HT
• Responsabilité et risques annexes 2e ligne — 30 000 € HT
• Flotte automobile et risques annexes Garage, mécanique auto — 13 000 € HT
• Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants — 10 000 € HT
• Risques numériques — 15 000 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• attestation de confidentialité

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation