Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

En bref

Il s'agit de souscrire différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Le marché est divisé en 5 lots, incluant des assurances pour les dommages aux biens, la responsabilité, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (6)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.
• Lot n° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
• LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Garage, mécanique auto
• LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
• LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation