Marché de prestations de services d'assurances pour la Régie du port des Marines de Cogolin

En bref

Il s'agit de réaliser des prestations de services d'assurances pour la Régie du port des plaisance des Marines de Cogolin. Le marché comporte quatre lots couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique. La durée d'exécution est de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant estimé : 200 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot 1 Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
• Lot 2 Assurance Responsabilité Civile de la régie, atteinte à l'environnement, des bateaux de service et Protection Juridique
• Lot 3 Assurance Flotte automobile et auto collaborateurs Garage, mécanique auto
• Lot 4 Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation, l'attestation A.C.P.R.
• Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation