Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Lezennes

En bref

La commune de Lezennes souhaite confier ses prestations de services d'assurances pour une durée de 60 mois. Ce marché est divisé en quatre lots séparés comprenant notamment l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique. Les prestations s'exécutent dans le département du Nord.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance dommages aux biens et risques annexes
• Assurance responsabilité civile
• assurance flotte automobile et mission Garage, mécanique auto
• assurance protection juridique

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité
• Attestation ACPR
• Attestation d'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation