Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne

En bref

Renouvellement des contrats d'assurance de la commune de Hauts-de-Bienne. Le marché comporte 4 lots : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens et flotte automobile.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot 1 : Responsabilité juridique et risques annexes
• Lot 2 : Protection juridique et risques annexes
• Lot 3 : Dommages aux biens et risques annexes
• Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Agrément administratif pour pratiquer les opérations d’assurance objet du marché
• Inscription à l’ORIAS (pour les intermédiaires)
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
• Références de services d’assurance des 3 dernières années (DC2 ou DUME)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation